CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site saintmichaelstreet.com. Elles prévalent sur toute autre document. En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site saintmichaelstreet.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager notre responsabilité.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Des frais de livraison peuvent s’ajouter au prix des produits.

Article 4 – Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit sélectionner les produits et les ajouter à son panier. La validation du panier vaut acceptation des prix et des produits. Un accusé de réception est envoyé par email.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit intervient au moment de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de livraison partielle, les frais de port ne seront pas recalculés.

Article 7 – Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner les produits à ses frais. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours.

Article 8 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison dont il incombe à l’acheteur de vérifier les restrictions.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site saintmichaelstreet.com sont et restent notre propriété exclusive. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité consultable sur le site.

Article 12 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.

Article 13 – Acceptation
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.